Arrêté du 10 novembre 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure privée d'application des sciences

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure privée d'application des sciences

NOR : MENS0002896A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure privée d'application des sciences (ESPAS), sise 83, boulevard Vauban, 59800 Lille.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel